Action en établissement de la filiation d’un adopté et vie privée : un juste équilibre à trouver
Publié le :
24/11/2020
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2020
Source : www.efl.frL’irrecevabilité de l’action en établissement de la filiation paternelle formée par une personne bénéficiant d’une filiation adoptive légalement établie par une décision étrangère ne porte pas une atteinte disproportionnée à son droit au respect de la vie privée... Lire la suite
Historique
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Mandat de protection future : les pistes d’amélioration des notaires
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le 116e Congrès des notaires qui a eu lieu en octobre dernier dans des condit...Source : www.actu-juridique.fr -
Gérer le patrimoine d’une personne dite « incapable »
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La crise sanitaire qui frappe révèle la vulnérabilité de chacun face à la mal...Source : www.ouest-france.fr -
Qu'est-ce qu'une clause de rétractation d'achat immobilier ?
Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Immobilier
Toute personne physique qui se porte acquéreur d’un logement bénéficie d’une...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Droits de succession entre époux: frais et règles
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Au décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succes...Source : www.boursorama.com -
Quasi-usufruit de comptes bancaires et prédécès du nu-propriétaire : la valeur des comptes appartient-elle à la succession du nu-propriétaire ou à celle de l’usufruitier ?
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans le cadre d’un quasi-usufruit portant sur des comptes bancaires, en cas d...Source : www.lexbase.fr -
Bail commercial : une déclaration verbale du bailleur refusant de renouveler le bail ne constitue pas un acte de refus
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JURISPRUDENCE : Un locataire a pris à bail commercial des locaux. Par acte ex...Source : notavox.fr -
Action en établissement de la filiation d’un adopté et vie privée : un juste équilibre à trouver
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’irrecevabilité de l’action en établissement de la filiation paternelle form...Source : www.efl.fr
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Les taxes funéraires devraient enfin disparaître
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Ces taxes fixées de manière facultative par les communes peuvent à la fois po...Source : argent.boursier.com -
Réduction en nature : limites à la restitution des fruits du bien donné
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Lorsque la réduction s’opère en nature, l’obligation imposée au donataire de...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Divorce à l’amiable : et si vous passiez par un notaire ?
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans une vie de couple, le désamour peut arriver. Pour autant, séparation ne...Source : www.ouest-france.fr