Prêt d'argent entre amis ou en famille : quel formalisme ?
Publié le :
10/03/2020
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Source : www.ideal-investisseur.frPrêter de l'argent à un ami ou un membre de sa famille peut être une solution pratique. Voici les démarches à respecter pour prêter en toute confiance et sans risque vis à vis du fisc... Lire la suite
Historique
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Indemnité au mandataire judiciaire : le juge des tutelles reste compétent après le décès du majeur
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La compétence du juge des tutelles pour allouer au mandataire judiciaire à la...Source : www.efl.fr -
La jouissance exclusive d'un lieu ne donne pas le droit de se comporter en propriétaire
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020NOTAIRES / Immobilier
Un copropriétaire avait l'usage exclusif d'un jardin. La Cour de cassation a...Source : www.lavieimmo.com -
Vente du bien reçu par donation avec interdiction d’aliéner
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Héritage : les conséquences d'une acceptation ou d'un refus
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Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Ordonnance de protection : à quelles conditions ?
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Une personne expropriée peut devoir payer la dépollution de son terrain
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Pas de longue tutelle sans avis d'un médecin spécialisé
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Seul un médecin spécialiste agréé peut se prononcer pour un placement long so...Source : www.laprovence.com