Procédure de divorce 2020 : modalités, démarches et durée
Publié le :
04/08/2020
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Source : www.toutsurmesfinances.comLa procédure de divorce, une étape indispensable pour les époux qui souhaitent mettre fin à leur mariage civil. Selon l’état d’esprit dans lequel le divorce est demandé (par consentement mutuel ou contentieux), le processus varie... Lire la suite
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Régime de l'indivision : comment ça fonctionne et qui décide quoi
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Le locataire qui manque à son obligation d’occupation paisible s'expose à la résiliation du bail
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Des plaintes réitérées contre un locataire du fait d’insultes, de menaces et...Source : argent.boursier.com -
Livraison d'un logement neuf : séquestrer le solde du prix à la Caisse des Dépôts
Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020NOTAIRES / Immobilier
L'achat sur plan ou la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) est une form...Source : www.ideal-investisseur.fr -
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Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Le consentement de la personne âgée : étude du contrat de séjour
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Démembrement de propriété : qui vend quoi ? Dans quelles conditions ?
Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Immobilier
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Les auteurs de violences conjugales privés d’héritage et de solidarité familiale
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