Quelle adaptation du droit des personnes et de la famille suite à l’ordonnance n° 2020-595 ?
Publié le :
09/06/2020
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Source : www.dalloz-actualite.frL’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 intéresse à plusieurs égards le droit des personnes et de la famille. Le texte étudié tente de concilier deux intérêts contradictoires : d’une part l’urgence imposée par les dossiers familiaux... Lire la suite
Historique
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Le syndicat des copropriétaires a intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions d’AG
Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La Cour de cassation dit n’y avoir lieu de renvoyer devant le Conseil constit...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Un indivisaire peut agir seul en liquidation d’une astreinte pour la remise en état du bien indivis
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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La signature de l’acte de partage judiciaire : impossible par un mandataire successoral et inutile par les copartageants
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La protection des personnes majeures vulnérables et le rôle du parquet en la matière
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L’article 425 du Code de procédure civile stipule que : « Toute personne dans...Source : www.legavox.fr -
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Vendre un bien immobilier à un membre de la famille est possible sous conditi...Source : www.legifiscal.fr -
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Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 intéresse à plusieurs égards le droit...Source : www.dalloz-actualite.fr