Un nouveau livret de famille adapté aux récentes réformes du droit de la famille
Publié le :
24/05/2022
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Source : www.service-public.frLe nouveau modèle de livret de famille prend en compte la procréation médicalement assistée (PMA), la nouvelle règle du choix du nom, la réforme de l'adoption, l'identité des enfants nés sans vie et l'acte de décès des enfants majeurs. Les mairies pourront toutefois écouler le stock de leurs anciens modèles. Lire la suite
Historique
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Les conséquences civiles et fiscales du prêt familial
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Où en est le gouvernement sur la possibilité d'un partage des prestations familiales après séparation ?
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Un nouveau livret de famille adapté aux récentes réformes du droit de la famille
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Le nouveau modèle de livret de famille prend en compte la procréation médical...Source : www.service-public.fr
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Déduction d'une pension alimentaire
Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Pour apprécier la proportionnalité regard de ses ressources du parent versant...Source : www.aurep.com