Vers un impôt pour les successions et donations spécifiques à la Corse ?

Historique

• Régime de l'indivision : comment ça fonctionne et qui décide quoi
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  L'indivision est un régime beaucoup plus fréquent qu'on ne le pense pour se p...
  Source : www.bfmtv.com
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• Le locataire qui manque à son obligation d’occupation paisible s'expose à la résiliation du bail
  Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Des plaintes réitérées contre un locataire du fait d’insultes, de menaces et...
  Source : argent.boursier.com
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• Livraison d'un logement neuf : séquestrer le solde du prix à la Caisse des Dépôts
  Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L'achat sur plan ou la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) est une form...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Sept choses à savoir sur la nouvelle procédure de divorce et de séparation de corps
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La procédure des divorces contentieux a été profondément remaniée. La réforme...
  Source : www.pleinevie.fr
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• Vers un impôt pour les successions et donations spécifiques à la Corse ?
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le président du Conseil Régional des Notaires de Corse, missionné par le Cons...
  Source : www.capital.fr
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• La condition suspensive du compromis de vente ne joue que si elle est respectée à la lettre 
  Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L’acquéreur qui fait une demande de prêt immobilier d’un montant supérieur à...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Procédure de divorce 2020 : modalités, démarches et durée
  Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La procédure de divorce, une étape indispensable pour les époux qui souhaiten...
  Source : www.toutsurmesfinances.com
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• Le consentement de la personne âgée : étude du contrat de séjour
  Publié le : 31/07/2020 31 juillet juil. 07 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  L’entrée en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes est...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Démembrement de propriété : qui vend quoi ? Dans quelles conditions ?
  Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L’article 544 du code civil dispose que « La propriété est le droit de jouir...
  Source : www.journaldelagence.com
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• Les auteurs de violences conjugales privés d’héritage et de solidarité familiale
  Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Les agresseurs conjugaux se voient privés de plusieurs droits sur le plan fin...
  Source : www.lemonde.fr
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