Transcription de l’acte de naissance de l’enfant d’un couple de femmes né par PMA à l’étranger

Historique

• Transcription de l’acte de naissance de l’enfant d’un couple de femmes né par PMA à l’étranger
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  L’acte de naissance étranger d’un enfant né d’une PMA désignant la mère ayant...
  Source : www.efl.fr
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• Famille et déductions d'impôts
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La baisse du quotient familial, mise en place au cours des deux précédents q...
  Source : www.economiematin.fr
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• Le soutien à l’entreprise d’un enfant comptera dans la succession
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Un arrêt de la Cour de Cassation confirme qu'un héritier chef d'entreprise, s...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• Même fait sans assistance du curateur, un acte peut interrompre le délai de péremption de l’instance
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  L’effet interruptif d’une diligence consistant en un acte de procédure est sa...
  Source : www.efl.fr
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• Droits de succession : calcul, barème, simulateur, abattements
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Les droits de succession sont à payer au moment de la transmission d’un patri...
  Source : www.planet.fr
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• Compétence du JAF pour une action en partage d'un immeuble en indivision
  Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Pour des raisons de proximité et en raison du principe d'effectivité, il conv...
  Source : www.juridiconline.com
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• Déconfinement et célébration des mariages
  Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Concessions funéraires : expiration et obligation d’informer la famille
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Quand une concession funéraire arrive à expiration, le maire doit chercher pa...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Changer ou aménager son régime matrimonial
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Lorsque le premier décès intervient dans un couple marié, il entraîne la diss...
  Source : investir.lesechos.fr
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• Covid-19 : les démarche pour la déclaration de décès, obsèques, succession
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Vous venez de perdre un de vos proches et vous souhaitez connaître les princi...
  Source : www.service-public.fr
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