Gérer le patrimoine d’une personne dite « incapable »
Publié le :
08/12/2020
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Source : www.ouest-france.frLa crise sanitaire qui frappe révèle la vulnérabilité de chacun face à la maladie et aux conséquences que cela peut avoir sur notre capacité à gérer des actes juridiques de la vie courante. Quels dispositifs existent pour que les proches puissent prendre le relais... Lire la suite
Historique
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Infiltration d'eau et problème de construction : De quels recours dispose le propriétaire ?
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / ImmobilierDe quels recours dispose le propriétaire d’un bien immobilier victime d’infil...Source : www.mysweetimmo.com
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Immobilier. Compromis de vente : comment bénéficier du délai de rétraction des 10 jours ?
Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / ImmobilierEn raison de difficultés financières, vous souhaitez annuler le compromis ou...Source : www.ledauphine.com
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L’adoption hors mariage approuvée par l’Assemblée nationale
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationMalgré l’opposition de la droite, l’Assemblée nationale a adopté vendredi la...Source : www.lemonde.fr
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Droits des beaux-parents et des grands-parents en cas de décès de l'un ou des deux parents de l'enfant
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationFace au drame que représente pour un enfant la perte d’un ou de ses deux pare...Source : www.actu-juridique.fr
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Promesse de vente immobilière : son formalisme a pour seul but de protéger le promettant
Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / ImmobilierUn protocole analysé comme une promesse synallagmatique de vente d'une durée...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Mandat de protection future : les pistes d’amélioration des notaires
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe 116e Congrès des notaires qui a eu lieu en octobre dernier dans des condit...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa crise sanitaire qui frappe révèle la vulnérabilité de chacun face à la mal...Source : www.ouest-france.fr
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Qu'est-ce qu'une clause de rétractation d'achat immobilier ?
Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / ImmobilierToute personne physique qui se porte acquéreur d’un logement bénéficie d’une...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Droits de succession entre époux: frais et règles
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationAu décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succes...Source : www.boursorama.com
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Quasi-usufruit de comptes bancaires et prédécès du nu-propriétaire : la valeur des comptes appartient-elle à la succession du nu-propriétaire ou à celle de l’usufruitier ?
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDans le cadre d’un quasi-usufruit portant sur des comptes bancaires, en cas d...Source : www.lexbase.fr