Faut-il faire borner un terrain avant de le vendre ?

Historique

• Nue-propriété à l’actif : la renonciation de l’usufruitier entraîne une augmentation d’actif
  Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La reconstitution de la pleine propriété d’un bien dont la nue-propriété figu...
  Source : www.efl.fr
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• Déficit de superficie : l'analyse juridique n'est pas obligatoire
  Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un couple vend à un autre couple un pavillon avec jardin situé dans une copro...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Les effets d’une servitude
  Publié le : 24/10/2019 24 octobre oct. 10 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Au sein d’un arrêt rendu le 6 juin 2019 joignant les pourvois n° 18-14.547 et...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• Règles de répartition du paiement des frais d'agence
  Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Depuis la loi Alur, les règles de répartition des frais d’agences ont été mod...
  Source : www.leprogres.fr
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• Vente immobilière et oubli du notaire de purger l'hypothèque garantissant le prêt immobilier
  Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Comment la négligence de la banque à faire valoir ses droits au moment de la...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Quid de l'indemnité d'immobilisation
  Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Vous êtes à la recherche d’un bien immobilier à acquérir ou vous souhaitez ve...
  Source : www.capital.fr
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• Rappel de la Cour de cassation sur le droit de servitude de passage et d'autres droits de jouissance
  Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La Cour de cassation rappelle que si le document qui établit la servitude ne...
  Source : www.lavieimmo.com
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• La servitude de passage se transmet-elle lors de la vente d'un terrain ?
  Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Oui, la servitude se transmet à l’acquéreur. D’un point de vue juridique, les...
  Source : www.mysweetimmo.com
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• L'existence d'une servitude ne peut avoir pour effet de priver le propriétaire du fonds servant de son droit de propriété
  Publié le : 08/08/2019 08 août août 08 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Est nulle la clause par laquelle les parties ont entendu créer, de manière ex...
  Source : www.efl.fr
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• Faut-il faire borner un terrain avant de le vendre ?
  Publié le : 01/08/2019 01 août août 08 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Rappelons d’abord que le bornage est une opération qui consiste à fixer les l...
  Source : www.mysweetimmo.com
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