Circulation à l’international des divorces contractuels
Publié le :
15/07/2020
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2020
Source : www.efl.frPour la Ministre, la circulation dans l’UE des divorces contractuels français est possible, avec quelques limites, sans attendre août 2022 ; hors UE, l’État français poursuit ses négociations avec les pays qui ne reconnaissent pas ce type de divorce... Lire la suite
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Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Procédure de divorce 2020 : modalités, démarches et durée
Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La procédure de divorce, une étape indispensable pour les époux qui souhaiten...Source : www.toutsurmesfinances.com -
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L’entrée en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes est...Source : www.actu-juridique.fr -
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Donation : jusqu'à 100 000 euros exonérés de droits pour financer l'entreprise d'un proche
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Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un groupement foncier agricole avait pris à bail des terres dont la propriété...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Placement d’un enfant en famille d’accueil et droit d'une mère à garder le contact avec son enfant
Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’impossibilité pour une mère d’établir des contacts avec son fils, placé en...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Circulation à l’international des divorces contractuels
Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Séparation : un époux dans le besoin pendant le divorce peut obtenir une pension alimentaire
Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le Code civil prévoit que les époux se doivent mutuellement respect, fidélité...Source : www.service-public.fr