Droit des successions
Publié le :
15/11/2022
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2022
Source : www.aurep.comUne transaction relative à la liquidation d’une communauté après décès n’a aucune incidence sur la détermination de la masse de calcul, laquelle s’évalue au décès et permet de déterminer la réserve héréditaire et la quotité disponible... Lire la suite
Historique
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Nullité du testament mystique remis au notaire par une personne malvoyante
Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Faute de certitude sur l’expression des dernières volontés de la défunte, est...Source : www.efl.fr -
Autonomie du régime matrimonial et de la prestation compensatoire
Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La liquidation du régime matrimonial des époux étant par définition égalitair...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Droit des successions
Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Une transaction relative à la liquidation d’une communauté après décès n’a au...Source : www.aurep.com
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L’exercice du préciput est exclusif de tout droit de partage
Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les professionnels de la gestion de patrimoine sont familiers de l’article 15...Source : www.aurep.com -
Mandat de protection future : publication par le CSN d’un rapport pour lever les freins au développement - Actu-Juridique
Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Pour remédier à la faible utilisation du mandat de protection future (moins d...Source : www.actu-juridique.fr -
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Dans cette affaire, une femme, placée sous tutelle le 8 août 2015, est décédé...Source : www.aurep.com -
La décision accordant la délivrance d’un legs de somme d’argent ne constitue pas un titre exécutoire
Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La délivrance d'un legs particulier a pour seul objet la reconnaissance des d...Source : www.efl.fr -
Réforme de l’adoption : publication de l’ordonnance réorganisant le titre VIII du livre 1er du Code civil
Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Généalogiste : le calcul des honoraires peut inclure l'assurance-vie conclue au profit des héritiers
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Pour choisir le tuteur, le juge n'est pas lié par le mandat de protection future conclu précédemment
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