Droits de succession entre époux: frais et règles
Publié le :
01/12/2020
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Source : www.boursorama.comAu décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succession. Ses droits dépendent de la qualité des autres héritiers et des dispositions prises en sa faveur. Sur le plan fiscal, il est dans une situation avantageuse car il est totalement exonéré de droits de succession... Lire la suite
Historique
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Droits des beaux-parents et des grands-parents en cas de décès de l'un ou des deux parents de l'enfant
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Mandat de protection future : les pistes d’amélioration des notaires
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Gérer le patrimoine d’une personne dite « incapable »
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Quasi-usufruit de comptes bancaires et prédécès du nu-propriétaire : la valeur des comptes appartient-elle à la succession du nu-propriétaire ou à celle de l’usufruitier ?
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Action en établissement de la filiation d’un adopté et vie privée : un juste équilibre à trouver
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L’irrecevabilité de l’action en établissement de la filiation paternelle form...Source : www.efl.fr -
Les taxes funéraires devraient enfin disparaître
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Réduction en nature : limites à la restitution des fruits du bien donné
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Lorsque la réduction s’opère en nature, l’obligation imposée au donataire de...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Divorce à l’amiable : et si vous passiez par un notaire ?
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Dans une vie de couple, le désamour peut arriver. Pour autant, séparation ne...Source : www.ouest-france.fr -
Sortie de l’indivision successorale en outre-mer : publication du décret !
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Vient d’être publié au Journal officiel un décret relatif aux modalités de pu...Source : www.actualitesdudroit.fr