Droits des beaux-parents et des grands-parents en cas de décès de l'un ou des deux parents de l'enfant
Publié le :
15/12/2020
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2020
Source : www.actu-juridique.frFace au drame que représente pour un enfant la perte d’un ou de ses deux parents, des outils juridiques ont été créés par le législateur afin de permettre à des tiers, et notamment le beau-parent ou le grand-parent présent et investi, de pallier cette absence... Lire la suite
Historique
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Les héritiers du quasi-usufruitier doivent restituer à la succession du nu-propriétaire prédécédé
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En présence d’un quasi-usufruit, la naissance de la créance de restitution da...Source : www.efl.fr -
L’adoption hors mariage approuvée par l’Assemblée nationale
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Malgré l’opposition de la droite, l’Assemblée nationale a adopté vendredi la...Source : www.lemonde.fr -
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Mandat de protection future : les pistes d’amélioration des notaires
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le 116e Congrès des notaires qui a eu lieu en octobre dernier dans des condit...Source : www.actu-juridique.fr -
Gérer le patrimoine d’une personne dite « incapable »
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Droits de succession entre époux: frais et règles
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Au décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succes...Source : www.boursorama.com -
Quasi-usufruit de comptes bancaires et prédécès du nu-propriétaire : la valeur des comptes appartient-elle à la succession du nu-propriétaire ou à celle de l’usufruitier ?
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans le cadre d’un quasi-usufruit portant sur des comptes bancaires, en cas d...Source : www.lexbase.fr -
Action en établissement de la filiation d’un adopté et vie privée : un juste équilibre à trouver
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Les taxes funéraires devraient enfin disparaître
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Ces taxes fixées de manière facultative par les communes peuvent à la fois po...Source : argent.boursier.com -
Réduction en nature : limites à la restitution des fruits du bien donné
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Lorsque la réduction s’opère en nature, l’obligation imposée au donataire de...Source : www.dalloz-actualite.fr