L’usufruit viager apporté à une société pour 30 ans est un usufruit temporaire

Historique

• Première cession d’un usufruit temporaire
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La cession concomitante de l’usufruit temporaire d’un bien à une personne et...
  Source : www.aurep.com
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• Mariage sous le régime de communauté des biens : quelles sont les précautions à prendre avant de créer une société ?
  Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Vous souhaitez démarrer une activité entrepreneuriale, mais vous n’êtes pas s...
  Source : solutions.lesechos.fr
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• L’usufruit viager apporté à une société pour 30 ans est un usufruit temporaire
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  L’apport en société d’un usufruit viager préconstitué est imposable dans les...
  Source : www.efl.fr
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• La famille ne peut pas enchérir pour racheter après une faillite
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  En cas de liquidation judiciaire, les proches du dirigeant n’ont pas le droit...
  Source : www.lunion.fr
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• Etat-civil : différences entre un état civil étranger et un acte de naissance français, droit applicable, délais de transcription et voies de recours
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Des différences peuvent exister entre le nom de famille et le(s) prénom(s) d'...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Le juge dénature le testament qu’il interprète en y ajoutant un mot qui change tout
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Les juges qui considèrent que la clause d’un legs universel vise « tous mes b...
  Source : www.efl.fr
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• Filiation incestueuse : une affaire de conception
  Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Absolue, la prohibition de l’inceste en ligne collatérale n’empêche pas une s...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Une donation-partage doit être contestée dans les cinq ans, sauf exceptions
  Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Les enfants peuvent contester une donation-partage s'ils estiment avoir été s...
  Source : www.lerevenu.com
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• Paiement fractionné ou différé des droits de succession : 1,2 % d’intérêts en 2021 
  Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le taux d’intérêt applicable aux demandes de règlement fractionné ou différé...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Opposabilité d’une décision étrangère écartant un contrat de mariage
  Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Une décision étrangère refusant de donner effet à un contrat de mariage reçu...
  Source : www.efl.fr
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