Mariage sous le régime de communauté des biens : quelles sont les précautions à prendre avant de créer une société ?
Publié le :
02/03/2021
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Source : solutions.lesechos.frVous souhaitez démarrer une activité entrepreneuriale, mais vous n’êtes pas seul.e, vous êtes marié.e. Qui plus est, sous le régime de la communauté des biens. Quelles précautions prendre pour limiter les risques ? Existe-t-il d’autres régimes pour vous prémunir sur le plan financier... Lire la suite
Historique
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Première cession d’un usufruit temporaire
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa cession concomitante de l’usufruit temporaire d’un bien à une personne et...Source : www.aurep.com
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L’usufruit viager apporté à une société pour 30 ans est un usufruit temporaire
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL’apport en société d’un usufruit viager préconstitué est imposable dans les...Source : www.efl.fr
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La famille ne peut pas enchérir pour racheter après une faillite
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationEn cas de liquidation judiciaire, les proches du dirigeant n’ont pas le droit...Source : www.lunion.fr
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Etat-civil : différences entre un état civil étranger et un acte de naissance français, droit applicable, délais de transcription et voies de recours
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDes différences peuvent exister entre le nom de famille et le(s) prénom(s) d'...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Le juge dénature le testament qu’il interprète en y ajoutant un mot qui change tout
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLes juges qui considèrent que la clause d’un legs universel vise « tous mes b...Source : www.efl.fr
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Filiation incestueuse : une affaire de conception
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationAbsolue, la prohibition de l’inceste en ligne collatérale n’empêche pas une s...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Une donation-partage doit être contestée dans les cinq ans, sauf exceptions
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLes enfants peuvent contester une donation-partage s'ils estiment avoir été s...Source : www.lerevenu.com
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Paiement fractionné ou différé des droits de succession : 1,2 % d’intérêts en 2021
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe taux d’intérêt applicable aux demandes de règlement fractionné ou différé...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Opposabilité d’une décision étrangère écartant un contrat de mariage
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUne décision étrangère refusant de donner effet à un contrat de mariage reçu...Source : www.efl.fr