Quid du prêt viager hypothécaire
Publié le :
03/09/2019
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Source : www.expertise-immobiliere-aquitaine.frLe prêt viager hypothécaire a fait son entrée dans le droit français, à l’occasion de la réforme des sûretés, par l’ordonnance du 23 mars 2006 qui a notamment permis d’allonger la durée de l’inscription hypothécaire jusqu’à 50 ans... Lire la suite
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Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUn ressortissant américain décède à New York, laissant trois enfants. Par son...Source : www.efl.fr
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Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLes notaires conservent parfois les intérêts sur les sommes qu'ils manipulent...Source : www.boursorama.com
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Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationAttendu, selon l’arrêt attaqué, qu’un jugement a prononcé le divorce de Mme G...Source : www.courdecassation.fr
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Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe rôle du notaire lors d'une procédure de divorce est multiple. Selon les ca...Source : passezalacte.com
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Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationEn coopération avec le notariat néerlandais, l’Association du réseau européen...Source : www.defrenois.fr
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Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationAttendu, selon l’arrêt attaqué, que V... D..., marié en 2003 avec Mme S..., s...Source : www.dalloz-actualite.fr