Rapport du groupe de travail sur la réserve héréditaire

Historique

• Le respect des règles de protection du majeur n’exclut pas l’insanité d’esprit
  Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Quelques mois après avoir signé un avenant à son contrat d’assurance vie modi...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Livret de famille : délivrance, renseignements relatifs à l’état-civil et aux droits de la famille
  Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Il peut être délivré un second livret : en cas de perte, vol ou destruction d...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Rapport du groupe de travail sur la réserve héréditaire
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Située à la croisée du droit des héritiers et du droit de disposer, la réserv...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• La protection du patrimoine des personnes vulnérables
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La protection des personnes vulnérables est un vrai défi de société. Et celui...
  Source : www.capgeris.com
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• L'intervention du juge pour un majeur incapable
  Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La loi du 23 mars 2019 (loi n°2019-222) concerne notamment les majeurs placés...
  Source : echos-judiciaires.com
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• Régimes patrimoniaux des couples binationaux : les règles UE ont un an
  Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  16 millions de couples binationaux, mariés ou vivant dans des partenariats en...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Donation et droit de retour
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le droit de retour s’applique en matière de donation. Ce mécanisme permet au...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Précisions sur les modalités de l'évaluation de la situation du majeur à protéger
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Les informations sur la situation sociale et financière du majeur à protéger...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Décret relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Publics concernés : magistrats, directeurs des services de greffe, greffiers,...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Transmissibilité de l’action en nullité d’une donation de bien communs
  Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  L’action en nullité d’une donation de biens communs réalisée sans le consente...
  Source : www.efl.fr
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