Renonciation à usufruit
Publié le :
01/06/2021
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Source : www.aurep.comDans cette affaire, l’usufruitière d’un château avait quitté les lieux en 2003 et ne s’était pas opposée à la réalisation d’aménagements par le nu-propriétaire, lequel occupait l’immeuble... Lire la suite
Historique
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Possibilité pour un ex-époux de remettre en cause l’homologation judiciaire de l’acte notarié contenant le partage matrimonial
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Par un arrêt publié du 9 juin 2021, la Cour de cassation décide, s’agissant d...Source : www.actu-juridique.fr -
Prestation compensatoire : non-prise en compte des revenus procurés par un bien indivis
Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les revenus fonciers tirés d'un immeuble appartenant indivisément aux époux n...Source : www.efl.fr -
Succession : Comment protéger le concubin ou partenaire PACS dans une famille recomposée ?
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Les limites de l’indivision choisie : exclusion des dépenses d’acquisition
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Publié le : 21/06/2021 21 juin juin 06 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les conventions d’honoraires de résultat conclues avec un tuteur pour assurer...Source : www.juridiconline.com -
Assurance-vie pour un enfant : choix, intérêt et souscription
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Si les familles pensent plus généralement à ouvrir un livret A ou un plan d'é...Source : www.capital.fr -
Faut-il rendre automatique le double nom de famille ?
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un projet, porté notamment par le collectif Porte mon nom, propose de donner...Source : www.la-croix.com -
Incapacité juridique d’une association de recevoir un legs
Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le 23 juin 2012, une femme décède en l’état d’un testament instituant la fond...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Renonciation à usufruit
Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans cette affaire, l’usufruitière d’un château avait quitté les lieux en 200...Source : www.aurep.com