Si votre héritage immobilier est contesté, mieux vaut l’entretenir
Publié le :
30/11/2021
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2021
Source : immobilier.lefigaro.frEn cas de contestation d’un héritage, le «mauvais» héritier devra indemniser le véritable propriétaire si le bien est détérioré ou en mauvais état... Lire la suite
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Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie
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Si votre héritage immobilier est contesté, mieux vaut l’entretenir
Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En cas de contestation d’un héritage, le «mauvais» héritier devra indemniser...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Pas de majoration de 40 % pour le bénéficiaire d'une assurance-vie requalifiée en donation indirecte
Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Réversion: couples mariés ou non mariés, ce que vous devez savoir !
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Face aux évolutions de la famille, la Défenseure des droits demande un toilettage du droit funéraire
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Un toilettage du droit funéraire, pour l’heure « ancien et fragmentaire », s’...Source : www.ouest-france.fr