Bâtiment qui gêne le passage : la démolition est-elle systématique ?

Historique

• Recherche d’héritiers et compétence du notaire : dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Une proposition de loi relative à la recherche d’héritiers, portant sur les c...
  Source : juridiconline.com
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• Bâtiment qui gêne le passage : la démolition est-elle systématique ?
  Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le bâtiment qui empiète sur le terrain d’autrui peut être démoli mais pas for...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• Le respect des règles de protection du majeur n’exclut pas l’insanité d’esprit
  Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Quelques mois après avoir signé un avenant à son contrat d’assurance vie modi...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Livret de famille : délivrance, renseignements relatifs à l’état-civil et aux droits de la famille
  Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Il peut être délivré un second livret : en cas de perte, vol ou destruction d...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• L'agent immobilier doit toujours questionner l'acquéreur sur l'origine des fonds utilisés
  Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Dans le cadre de leurs obligations de vigilance antiblanchiment, les professi...
  Source : www.efl.fr
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• Rapport du groupe de travail sur la réserve héréditaire
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Située à la croisée du droit des héritiers et du droit de disposer, la réserv...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• La protection du patrimoine des personnes vulnérables
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La protection des personnes vulnérables est un vrai défi de société. Et celui...
  Source : www.capgeris.com
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• Le propriétaire ne peut déduire la taxe foncière mise à la charge du locataire sans preuve
  Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Pour pouvoir déduire la taxe foncière mise à la charge de son locataire de se...
  Source : www.juridiconline.com
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• L'intervention du juge pour un majeur incapable
  Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La loi du 23 mars 2019 (loi n°2019-222) concerne notamment les majeurs placés...
  Source : echos-judiciaires.com
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• Régimes patrimoniaux des couples binationaux : les règles UE ont un an
  Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  16 millions de couples binationaux, mariés ou vivant dans des partenariats en...
  Source : www.vie-publique.fr
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