Filiation incestueuse : une affaire de conception
Publié le :
09/02/2021
09
février
févr.
02
2021
Source : actu.dalloz-etudiant.frAbsolue, la prohibition de l’inceste en ligne collatérale n’empêche pas une sœur d’adopter par voie plénière les enfants de son frère décédé dès lors que ces derniers ne sont pas nés d’un inceste... Lire la suite
Historique
-
Filiation incestueuse : une affaire de conception
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Absolue, la prohibition de l’inceste en ligne collatérale n’empêche pas une s...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Une donation-partage doit être contestée dans les cinq ans, sauf exceptions
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les enfants peuvent contester une donation-partage s'ils estiment avoir été s...Source : www.lerevenu.com -
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : 1,2 % d’intérêts en 2021
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le taux d’intérêt applicable aux demandes de règlement fractionné ou différé...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Opposabilité d’une décision étrangère écartant un contrat de mariage
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Une décision étrangère refusant de donner effet à un contrat de mariage reçu...Source : www.efl.fr -
Immobilier : diviser son terrain en parcelles pour le vendre
Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / Immobilier
Pour améliorer le prix de vente, les propriétaires peuvent diviser leur terra...Source : www.ideal-investisseur.fr -
Notification d’un indu à une personne sous curatelle
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Lorsqu’un majeur est placé sous une mesure de curatelle, un organisme de sécu...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Grands-parents : droit de visite et droit au respect de la vie familiale
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La non-exécution du droit de visite d’une grand-mère sur sa petite-fille a en...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Discernement de l’enfant : condition essentielle de son audition par le juge
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Lorsqu’elle est saisie d’une demande d’audition d’un mineur dans le cadre d’u...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : ne pas oublier la modification des statuts !
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Pour le bénéfice de l'exonération partielle de droits d'enregistrement prévue...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Quels sont les types de garantie de prêt lors d’un crédit immobilier ?
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / Immobilier
Peu évoquée, la garantie de prêt est un élément obligatoire lors de la souscr...Source : www.le-partenaire.fr