Héritiers réservataires : nouveau droit de prélèvement et obligation d’information du notaire

Historique

• Héritiers réservataires : nouveau droit de prélèvement et obligation d’information du notaire
  Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La loi confortant le respect des principes de la République entend renforcer...
  Source : www.efl.fr
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• Assurance-vie : la déclaration partielle de succession, mode d'emploi
  Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie ? Après le décès de l’assuré, s’il...
  Source : www.femmeactuelle.fr
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• Réparations locatives et entretien : quels sont les travaux à la charge du propriétaire et du locataire ?
  Publié le : 10/09/2021 10 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Dans le cadre d'une location, les gros travaux sont généralement pris en char...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Compromis de vente : la notification du droit de rétractation
  Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L’agence n’a pas l’obligation de joindre une lettre au compromis de vente pou...
  Source : www.journaldelagence.com
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• Certificat d'hérédité : qu'est-ce que c'est ? Comment l'obtenir ?
  Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Au moment du décès d’une personne, il y a de nombreuses formalités à accompli...
  Source : www.capital.fr
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• La faute du notaire séquestre
  Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  En libérant les fonds au profit d'un indivisaire en l’absence d’achèvement de...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Frais d’agence: la justice précise les obligations des vendeurs et des agents
  Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L’agent immobilier est tenu de communiquer toutes les offres au vendeur et ce...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Quel bail de location choisir lorsque l’on est en couple ?
  Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  En fonction de si l’on est marié, pacsé ou non marié, un couple n’a pas les m...
  Source : www.le-partenaire.fr
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• Le fonctionnement des frais de notaire lors d'un achat
  Publié le : 06/08/2021 06 août août 08 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Découvrez comment fonctionnent les frais de notaire lors d'un achat immobilie...
  Source : www.challenges.fr
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• Aide sociale à l’hébergement : l’imbroglio de la récupération sur succession
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Les montants versés par le département au titre de l’aide sociale à l’héberge...
  Source : www.capital.fr
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