Qui sont ces propriétaires des murs de leur logement mais pas du sol ?
Publié le :
09/04/2020
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Source : www.lavieimmo.comQuelques collectivités proposent aux ménages d'acheter les murs de leur logement mais pas le terrain. A condition de répondre à certains critères. Un dispositif opérationnel depuis 2017... Lire la suite
Historique
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Influence du Covid-19 sur la procédure de divorce
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Seules les servitudes continues et apparentes peuvent s’acquérir par prescription trentenaire
Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020NOTAIRES / Immobilier
Un an après l'avoir acquis, un propriétaire décide de clôturer son terrain en...Source : www.efl.fr -
Protection juridique des majeurs : respect du contradictoire et accès au dossier pour la modification de la mesure de protection
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans le respect du contradictoire, en matière de protection juridique des maj...Source : www.actu-juridique.fr -
Un nouveau régime pour les décisions médicales prises à l’égard des personnes majeures protégées
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le Code de la santé publique distingue selon que la personne en charge de la...Source : www.efl.fr -
L'offre d’achat acceptée par un seul indivisaire sans le consentement de l’autre est inefficace
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Le prix de vente du bien est majoré en cas de prix dissimulé
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020NOTAIRES / Immobilier
Un complément de prix ne constitue pas un revenu imposable dans la catégorie...Source : argent.boursier.com -
Crise sanitaire actuelle et demande de PACS ou mariage
Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans le cadre des recommandations relatives à la continuité des services publ...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Qui sont ces propriétaires des murs de leur logement mais pas du sol ?
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020NOTAIRES / Immobilier
Quelques collectivités proposent aux ménages d'acheter les murs de leur logem...Source : www.lavieimmo.com
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Les indivisaires sont-ils tous responsables du paiement de la taxe foncière ?
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La taxe foncière est due par les propriétaires d'un logement ou des terrains...Source : edito.seloger.com